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Juin 17

SEPA – des risques difficilement acceptables

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Grunge Stempel rot FLASH INFOAu premier février 2014, l’ensemble des transactions bancaires qui s’effectuaient auparavant par virements ou prélèvements, devront être conformes au nouveau standard européen SEPA.

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Si les modalités de virements ne posent guère de problèmes de sécurité, il n’est pas de même en ce qui concerne les modalités de prélèvements. Il y a une réelle problématique de sécurité à prendre en considération, chose que les banquiers n’avouent qu’à demi-mots. Tout titulaire d’un compte bancaire est concerné par cette problématique.

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Nous avons fait le choix de ne pas mettre en ligne des informations susceptibles d’être ré-utilisées de façon inappropriées. Mais nous somme à la disposition de nos clients pour les informer sur la mise en œuvre de protocoles de sécurité adéquats.

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Du point de vue de la migration technique, nous vous conseillons d’éviter le rush de fin d’année, quand tous les retardataires demanderons à leurs banques d’effectuer les tests nécessaires, à la mise en service des nouvelles interfaces. Pour plus d’information écrivez-nous:  sepa@aveyo.fr

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INFORMATIONS TECHNIQUES – POUR LES VIREMENTS :

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Si vous utilisez un Web-portail de votre banque, vous aurez peu de travail à effectuer, si ce n’est évidemment d’aller y regarder de près.

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Si vous utilisez des applicatifs de type paie, gestion commerciale, ERP, vous devrez vous assurer qu’ils acceptent les nouvelles normes IBAN. Vous devrez alors saisir les coordonnées IBAN de vos salariés ou fournisseurs, en remplacement des données RIB; puis lancer avec votre banque un test de transmission et de virements. Si le test est réussi, vous pourrez basculer définitivement en SEPA.

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NB : pour les informaticiens: certaines banques mettent à disposition des utilitaires permettant de transcrire un fichiers contenant des lignes RIB en ligne IBAN… Il faut donc, à partir de vos bases de données,  extraire les données RIB et réinjecter les données IBAN.

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INFORMATIONS TECHNIQUES – POUR LES PRÉLÈVEMENTS :

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Ce qui change avec l’arrivée du prélèvement SEPA :

  • Vous n’avez pas l’obligation de faire signer de nouveaux mandats pour vos clients actuellement prélevés, il y a continuité des autorisations et oppositions vis-à-vis de vos débiteurs.
  • Vous devez toutefois les avertir lors du passage au prélèvement SEPA.
  • Vous devez posséder un ICS (Identifiant Créancier SEPA), à demander à la Banque de France par l’intermédiaire de votre banque.
  • Vous devez attribuer une RUM (Référence Unique de Mandat) à chacun de vos mandats.
  • Chaque prélèvement SEPA devra contenir l’ICS, la RUM et la date de signature du mandat.
  • Le libellé et le motif de l’opération passe de 31 à 140 caractères.
  • Les incidents de paiement répondent également à de nouvelles règles.

 

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