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Mai 31

Nouveau programme de codification du Gouvernement





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Nouveau programme de codification du Gouvernement

Une récente circulaire du Premier ministre aux membres du gouvernement précise le programme de codification (Circulaire n°5643/SG du 27 mars 2013).

Ce texte présente notamment :

  • La liste des nouveaux codes en projet ;
  • Celle des codes devant faire l’objet d’une refonte ;
  • Celle dont la partie réglementaire doit être achevée.

De nouveaux codes en projet

Les nouveaux codes en projet sont les suivants :

  • Code général de la fonction publique ;
  • Code des relations entre l’administration et le public.

Sur la codification en France

Rappelons qu’un grand nombre de codes a vu le jour depuis le début du 21ème siècle, marquant ainsi un nouvel élan codificateur des pouvoirs publics, après le premier sous le Consulat, le deuxième après la 2ème guerre mondiale (1948) et le dernier en date à partir de 1989, qui avait connu la réinstallation d’une Commission supérieure de codification.

En savoir plus

Consulter la circulaire sur le site des Circulaires ministérielles de Légifrance :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1

Lire notre article sur La Codification dans la rubrique Information et documentation juridiques.



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