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Nov 25

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Le Code civil, ça déménage !






Le Code civil, ça déménage !

Après plus de deux siècles de stabilité dans sa structure et dans son articulation (= organisation en articles), voici qu’une réforme d’une ampleur sans précédent vient bousculer la numérotation des articles du vénérable Code Napoléon de 1804.

Jusqu’à présent on avait fait évoluer le code bien souvent, mais toujours on avait préservé l’ordre des articles et leur numérotation, créant au besoin des sous-articles, ainsi que cela s’est fait lors de la réforme sur les sociétés (Livre III, Titre IX : De la société, articles 1832 à 1873-18). Il est aussi arrivé que des articles changent de contenu entre temps, notamment les articles 16 à 33 qui ont plusieurs fois changé d’affectation. On avait aussi ajouté en fin de code de nouveaux articles, au-delà des 2281 articles d’origine, poussant récemment jusqu’à 2534 articles. Mais jamais jusque là on n’avait ainsi bousculé le code au point de déplacer des groupes d’articles sous de nouveaux numéros.

C’est en fait l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui va tout chambouler.
Ce sont ainsi les titres III à IV bis anciens du Livre III qui sont modifiés (articles 1100 à 1386-1 nouveaux). Mais l’ensemble de cette réforme n’est entrée en vigueur que le 1er octobre dernier. C’est donc depuis un mois et demi que les juristes sont bousculés dans leurs habitudes…

212 ans d’habitudes à perdre…

Imaginons le séisme pour les juristes habitués depuis 212 ans à raisonner par exemple sur la base des articles 1382 et suivants pour la responsabilité civile en dehors de tout contrat et obligés d’adapter soudainement leur mémoire et de retenir que la "Responsabilité extracontractuelle" (nouvelle formulation salutaire, plus simple que l’ancienne, trop technique : "Des délits et quasi-délits") est désormais logée sous les articles 1240 à 1245-17, sans aucune modification des textes.

Un nouveau régime de droit des obligations à assimiler

Bien sûr, cette réforme est aussi importante — et même infiniment plus — sur le fonds en ce qu’elle modifie profondément le droit des obligations, ce qui là aussi constitue une révolution que nombre de juristes ont critiquée. Nous ne nous arrêterons pas sur cet aspect.
Ce que nous retiendrons ici, c’est que même pour des articles qui n’ont pas été modifiés (tels que ceux cités ci-dessus) il importe de s’habituer à leurs nouvelles adresses.

Comment s’adapter ?

Fort heureusement, Légifrance fournit dans des cas de réformes formelles de ce type (tout comme lorsqu’on codifie des textes naguère épars) des tables de concordances entre les anciens articles et les nouveaux.
En l’espèce, Légifrance fait plus que fournir une table à deux colonnes avec les anciens numéros renvoyant aux nouveaux, mais publie une table dans laquelle il est possible de comparer les anciens textes et les nouveaux, in extenso, mis en regard. C’est une manière extrêmement commode de mettre à jour ses connaissances sur le nouveau droit des obligations.

En savoir plus

Pour les historiens ou les nostalgiques, voir le fac-similé du Code civil de 1804 sur le site Gallica de la BnF :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517/

Pour jeter un dernier regard sur le code avant le chambardement (soit le 30 septembre dernier) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20160930

Le Code civil en vigueur depuis le 1er octobre 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations dans sa version d’origine :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032004939&categorieLien=id

Table de concordance à partir des nouveaux articles 1100 à 1386-1 :
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-civil/Table-des-articles-1100-a-1386-1-au-JO-du-11-02-2016-ancienne-nouvelle-reference



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