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Sep 13

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Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale






Information juridique : les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale

Concernant l’information juridique, les sites institutionnels français ne se réduisent pas à Légifrance.
Même si site constitue en quelque sorte le "navire amiral" pour ce qui est de l’accès au droit en France, il est d’autres sites sur lesquels il est notamment possible de trouver d’excellents documents de vulgarisation.

Beaucoup de professionnels connaissent bien les excellents fiches "Vos droits" du site Service-public.fr, aussi bien la série des fiches Particuliers que celle en direction des Professionnels ou des Associations, moins connues cependant.

Nous voudrions aujourd’hui donner un coup de projecteur sur les fiches synthétiques proposées par l’Assemblée nationale pour mieux comprendre, non seulement les rôles et missions de cette assemblée, mais aussi ceux des institutions françaises dans leur ensemble.

C’est ainsi qu’il existe une série de ces fiches intitulée "Les institutions françaises : généralités", qui comme le titre l’indique présentent l’ensemble des grandes institutions :

  • Le Président de la République ;
  • Le Gouvernement ;
  • L’Assemblée nationale et le Sénat ;
  • Le Congrès du Parlement ;
  • Le Conseil constitutionnel ;
  • Le Conseil d’État ;
  • Etc.

En un texte concis, chaque institution ou groupe institutionnele comme le Parlement, est présenté de manière simple et claire.

En savoir plus

Consulter ces intéressantes fiches sur le site de l’Assemblée nationale :
www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale#node_2361
 



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