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Jan 21

Conseil d’État : fiches pratiques de la justice administrative



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article issus de la syndication de flux à partir du site les infos-stratèges.


Conseil d’État : fiches pratiques de la justice administrative

Dans un souci de mieux faire connaître la justice administrative en France, le Conseil d’État, dont la Section du contentieux est la plus haute juridiction administrative, propose depuis le 2 janvier 2014 sur son site 10 fiches pratiques pour présenter synthétiquement et concrètement aux  non-juristes la justice administrative dans son ensemble.

Voici les 10 thèmes ainsi abordés :

  • Découvrir la justice administrative et son organisation
  • S’adresser au juge administratif
  • Introduire une requête devant le Conseil d’État
  • L’avocat et l’aide juridictionnelle
  • Les procédures d’urgence
  • Introduire une requête devant la cour administrative d’appel
  • Introduire une requête devant le tribunal administratif
  • L’examen des requêtes et l’audience
  • Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
  • L’exécution des décisions du juge administratif

Ces fiches sont accessibles sous forme de développements en pages web de plusieurs niveaux à partir de leur page d’accueil (sommaire situé à droite) ou individuellement sous forme pdf dans une mise en page qui se veut simple au format A4 : A5 plié recto verso.

Le Conseil d’État : un conseil d’abord, mais aussi un juge

Rappelons que le Conseil d’État, comme son nom l’indique, est avant tout le conseil juridique de l’État. À ce titre, l’institution a un rôle consultatif, qui est parfois inscrit dans les textes comme point de passage obligé de certains textes. Il en est ainsi des décrets dit "en Conseil d’État", dont la terminologie exacte est "décret pris sur avis conforme du Conseil d’État".

Constituée depuis 1880 de quatre sections administratives, chargées chacun d’un pan de l’administration, la maison compte depuis 2008 cinq sections pour ce qui est du conseil à l’État.

Le juge suprême de l’ordre administratif juridictionnel est donc constitué par la section du contentieux, plus simplement nommée Conseil d’État lorsque le contexte permet de comprendre qu’on parle de la juridiction.

En savoir plus

Voir le site du Conseil d’État, très bien fait, présentant notamment l’histoire de la maison, ainsi que de nombreuses rubriques expliquant sa raison d’être et son fonctionnement :
www.conseil-etat.fr

Aller à la page des Fiches pratique de la justice administrative :
www.conseil-etat.fr/fr/les-fiches-pratiques-de-la-justice-administrative/

Voir notre schéma de L’organisation juridictionnelle en France