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Mai 12

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Colloque sur le Contrôle de constitutionnalité en Europe





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Colloque sur le Contrôle de constitutionnalité en Europe

Nous avons récemment évoqué les succès de la Question prioritaire de constitutionnalité — QPC et plus généralement le contrôle de constitutionnalité (notre actualité du 6 mai dernier), voici l’annonce d’un colloque sur le sujet, au niveau européen.

Un colloque de la FEJA

La Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA), laquelle regroupe l’ensemble des organisations professionnelles de juges administratifs en Europe, organise un colloque de droit comparé consacré au "Contrôle de constitutionnalité en Europe", le jeudi 19 mai 2011, à la veille de son Assemblée générale annuelle, programmée pour la première fois à Paris le lendemain 20 mai 2011. Ce colloque se déroulera, de 9 h à 18 h, dans l’auditorium de la Maison du Barreau de Paris, Hôtel de Harlay, 2-4 rue de Harlay, Place Dauphine, 75001 Paris.

Animé par des juges et des universitaires français et étrangers, il sera ouvert par Mme Irmgard Griss, Présidente de la Cour suprême d’Autriche et Présidente du Réseau européen des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union Européenne et par M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.

Il sera clôturé par M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel.

Paris ayant été choisi comme lieu de l’Assemblée générale de la FEJA pour 2011, le choix de ce thème du "Contrôle de constitutionnalité en Europe" pour le colloque réalisé à cette occasion, nous est apparu comme incontournable, un an après l’entrée en vigueur en France du dispositif de la "Question prioritaire de constitutionnalité" ou QPC, alors que plusieurs pays européens songent à mettre en place (Pays-Bas) ou renforcent leur contrôle de constitutionnalité, et que ce sujet intéresse de plus en plus directement les requérants, leurs avocats et l’ensemble des juges administratifs et judiciaires en Europe.

Ce colloque doit s’organiser en trois parties :

  • Approche historique : l’essor du contrôle de constitutionnalit&eacu0D
  • Approche thématique : les caractéristiques des Cours Constitutionnelles en Europe ;
  • Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : antagonisme ou complémentarité ?

Le colloque se déroulera en français et en anglais, chaque intervenant choisissant librement sa langue d’expression, avec une traduction simultanée.

Des informations plus détaillées et plusieurs documents figurent en ligne sur le site internet du colloque.

Ce site présente en outre diverses informations sur la FEJA :

  • statuts,
  • origine et historique,
  • pays membres,
  • assemblées générales annuelles,
  • bureau,
  • groupes de travail (4 actuellement : "Indépendance et efficacité de la juridiction administrative", "Droit et contentieux de l’environnement", "Asile et Immigration", "Droit et contentieux fiscal"),
  • l’agenda 2011.

Et la liste des institutions dans lesquelles la FEJA a le statut d’observateur :

  • Conseil de l’Europe,
  • Commission Européenne – DG Justice,
  • Agence Européenne des Droits Fondamentaux (FRA),
  • Forum sur la Justice de l’UE,
  • Réseau Européen de Formation Judiciaire et Académie de Droit Européen (ERA).

Informations — Contact — Adresse : M. Bernard EVEN Président-assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris, Vice-Président de la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA) Cour administrative d’appel de Paris — 68, rue François Miron — 75004 Paris E-mails — Courriels : AEAJ.FEJA@gmail.com ou colloquefeja@gmail.com

Source : communiqué de presse  de la FEJA du 6 mai 2011

Site du colloque : http://droitpubliceneurope.blogspirit.com/

Programme détaillé (pdf) : http://droitpubliceneurope.blogspirit.com/list/le-controle-de-constitutionnalite-en-europe/2388833532.pdf

Sur le même thème

Signalons également un étude de législation comparée du Sénat sur "Les recours devant le juge constitutionnel" qui couvre les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Etats-Unis, datée de septembre 2010 : www.senat.fr/lc/lc208/lc208.html
 



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