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Août 01

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ArianeWeb : la base de jurisprudence administrative du Conseil d’État





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ArianeWeb : la base de jurisprudence administrative du Conseil d’État

Dans un communiqué en date du 12 juillet, le Conseil d’État annonce :

"Le Conseil d’État lance ArianeWeb, la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l’accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction administrative.

ArianeWeb propose un accès permanent et gratuit aux décisions de portée significative rendues par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel (CAA), soit plus de 130 000 décisions.

Côté Conseil d’État, ce sont ainsi 3 500 décisions qui sont versées par an dans cette base. Seules sont exclues de cette base les décisions de non admission des pourvois en cassation et les ordonnances de rejet ou de transmission des requêtes.

Les décisions figurant dans la base ArianeWeb sont classées selon leur importance ou leur apport à la jurisprudence par des codes lettres :

  • A pour les décisions présentant un intérêt jurisprudentiel majeur ;
  • B pour les décisions signalées ;
  • C pour celles ne présentant pas d’intérêt juridique particulier.

Les décisions classées en A ou en B sont accompagnées d’une analyse qui identifie l’intérêt de l’affaire.

Le stock disponible sur la base ArianeWeb remonte :

  • au début des années 1980 pour les décisions C ;
  • aux années 1960 pour les décisions classées en A et B ;
  • mais jusqu’en 1875 pour les arrêts fondateurs de la jurisprudence administrative (parfois désignés sous le terme Grands arrêts).

Côté cours administratives d’appel, ArianeWeb met en ligne 5 000 arrêts présentant un intérêt jurisprudentiel majeur (codés A, B ou, R, nouveau code identifiant les décisions de CAA à signaler).

Y figureront également à terme les jugements les plus significatifs des tribunaux administratifs.

ArianeWeb propose des fonctionnalités de recherche simple (par mots clefs) et experte (par mots clefs, dates, juridictions, etc.).

ArianeWeb est en cours d’enrichissement : dans les mois à venir, elle contiendra également les décisions du Tribunal des conflits ainsi que leurs analyses. De même, les conclusions des rapporteurs publics sur les décisions rendues par les formations les plus solennelles du Conseil d’État, la Section et l’Assemblée du contentieux, y figureront à compter des séances de l’automne 2010."

Source : Communiqué du Conseil d’État en date du 12 juillet 2011.

Accès à ArianeWeb (un manuel d’utilisation est disponible en pdf sur la même page) :
www.conseil-etat.fr/cde/fr/base-de-jurisprudence/

Lire le communiqué intégral sur le site du Conseil d’État (on regrettera que ce communiqué ne soit pas daté…) : www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/arianeweb-130-000-decisions-de…

Une base déjà existante

Comme le signale très justement Emmanuel Barthe sur son site precisement.org : "En fait, il ne s’agit pas vraiment d’un lancement. ArianeWeb proposait déjà un accès permanent et gratuit aux décisions de portée significative rendues par le Conseil d’Etat (CE) et les cours administratives d’appel (CAA). Mais des améliorations ont été apportées et d’autres vont bientôt l’être."

La Base de Jurisprudence existe en effet depuis un moment sur le site du Conseil d’État. Nous l’avons du reste présentée dans notre Guide des sources juridiques sur Internet, lancé au mois de mars dernier. Elle reçoit aujourd’hui le nom d’ArianeWeb.

Relations entre ArianeWeb et Légifrance

Comme le suggère également Emmanuel Barthe, il serait intéressant d’observer les interactions et les éventuelles complémentarités de cette base du Conseil d’État avec les fonds équivalents sur Légifrance : voir notamment si Légifrance reprend les codes de classifications d’ArianeWeb

Nous suivrons également avec attention les améliorations annoncées sur ArianeWeb.

Lire l’article d’Emmanuel Barthe sur son site :
www.precisement.org/blog/La-base-ArianeWeb-des-decisions-de.html

Voir la présentation de notre publication Guide des sources juridiques sur Internet :
http://notre-offre.les-infostrateges.com/produit/40/guide-sources-information-juridique-internet



Lien Permanent pour cet article : https://www.aveyo.fr/arianeweb-la-base-de-jurisprudence-administrative-du-conseil-detat

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