«

»

Sep 08

Accès aux documents administratifs : rapport 2011 de la Commission européenne





article issus de la syndication de flux à partir du site les infos-stratèges.


Accès aux documents administratifs : rapport 2011 de la Commission européenne

Signalé récemment sur la liste de Juriconnexion, voici le dernier rapport de la Commission européenne n°2012 / 429 "concernant l’application au cours de l’année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission"

Rappelons que le réglement cité organise ce qu’en France on nomme accès aux documents administratifs et au sein de l’Union européenne transparence.

Ce rapport est donc l’équivalent du rapport annuel de notre CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).

Il fourmille de données chiffrées intéressantes. Il est ainsi possible de savoir de quels pays de l’Union sont les demandeurs les plus fréquents, quels domaines d’activité suscitent le plus de demandes, etc.

Accéder au rapport en ligne sur le site de la Commission :
http://ec.europa.eu/transparency/access_documents/reports_fr.htm

Accès direct au pdf (71 Ko) :
http://ec.europa.eu/transparency/access_documents/docs/com_2012_429_fr.pdf
ou par Eur-Lex :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0429:FIN:FR:PDF



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser les balises HTML suivantes : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>