Archives du Mois : août 2013

Août 30

Les textes votés par le Parlement sont-ils appliqués ? Rapport sénatorial annuel

article issus de la syndication de flux à partir du site les infos-stratèges. Les textes votés par le Parlement sont-ils appliqués ? Rapport sénatorial annuel Telle est la question posée chaque année par la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Celle-ci, actuellement présidée par M. David Assouline, sénateur socialiste de Paris, a …

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