Archive mensuelles: mai 2013

Mai 31

Nouveau programme de codification du Gouvernement

article issus de la syndication de flux à partir du site les infos-stratèges. Nouveau programme de codification du Gouvernement Une récente circulaire du Premier ministre aux membres du gouvernement précise le programme de codification (Circulaire n°5643/SG du 27 mars 2013). Ce texte présente notamment : La liste des nouveaux codes en projet ; Celle des …

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